1. PROPRIETE

Propriétaire du site, des textes, des images et responsable de l’édition du site: HybrideStudio<br/>
La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation sans réserve et au respect total des présentes Conditions
générales d’Utilisation étant précisé que hybridestudio.be est libre de les modifier à tout moment. <br/>
Il appartient à tout Utilisateur/Visiteur du Site de s’assurer qu’il a bien pris connaissance préalablement á la consultation du
Site des présentes Conditions générales d’Utilisation.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, interprétations, logiciels, icônes, mises en page, base de données,…)
contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la Propriété Intellectuelle. 
Ces éléments restent la propriété exclusive de l’éditeur du site et /ou de ses partenaires et/ou de leur auteur.
Ainsi, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site, le Visiteur/Utilisateur ne peut en aucun cas procéder á une
quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un
autre site Web de tout élément composant le Site. 
Toute violation de ces prescriptions légales constitue un /des acte(s) de contrefaçon civilement et pénalement sanctionné(s)
en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. BASES DE DONNEES

L’éditeur du site est également producteur des bases de données contenues sur le Site. En conséquence, toute extraction et /ou
réutilisation sans autorisation d’une ou de plusieurs de ces bases de données est sanctionnée civilement et pénalement en vertu
du Code de la Propriété intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre
autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère
personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. 
Les adresses emails rentrées dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de donnée, l’information est
uniquement utilisée afin que hybridestudio.be puisse répondre à l’email de contact.Si toute fois dans le futur ses adresses sont stockées dans une base de donnée pour une utilisation limitée à hybridestudio.be
(news letter par exemple), vous en serez informé et cela ne se fera pas sans un accord préalable.

5. ACCEPTATION DES RISQUES

L’Utilisateur / le Visiteur garantit qu’il fera une utilisation du Site conforme aux Lois et aux Règlements en vigueur. Il s’engage à
ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l’éditeur du site.
L’Utilisateur / le Visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier : 
-Qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet ne
bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou
de piratages éventuels ; 
-Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour
ulter, interroger ou transférer les données d’informations ; 
L’éditeur du site ne peut garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la
confidentialité des échanges sera garantie.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web gérés par des Tiers, personnes physiques ou morales
sur lesquels l’éditeur du site n’exerce aucune sorte de contrôle.
L’éditeur du site n’assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers
peuvent renvoyer. 
La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l’éditeur du site approuve de quelque façon
que ce soit les Contenus des Sites Tiers. L’éditeur du site n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant
les Sites Tiers.
L’éditeur du site n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement
de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés à l’Utilisateur / Visiteur que pour leur confort.
Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris
les annonceurs, qui figurent sur les pages Web du Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le
reglement des biens et services.

Contenu du site
L’éditeur du site met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs / Visiteurs des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, l’éditeur du site ne saurait garantir à l’Utilisateur / Visiteur l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations
fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. 
En conséquence, la responsabilité de l ‘éditeur du site ne pourra etre engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou
des outils mis à disposition sur le Site. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. 
L’éditeur du site ne saurait en aucun cas etre tenu pour responsable des erreurs ou omissions du Site ou de tout document référencé sur
le Site L’éditeur du site est susceptible par ailleurs de modifier les informations contenues sur le Site et ce sans préavis.
L’éditeur du site ne garantit pas que les informations / documents / outils contenus sur le Site ou le serveur qui les met à disposition
soient exempts de virus. En aucune maniere, l’éditeur du site ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects qui
seraient occasionnés par ces virus. 
L’éditeur du site prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Toutefois, dans le cas où des idées ou des images heurtaient la sensibilité de certaines personnes, l’éditeur du site ne saurait être
tenu pour responsable. 

Acces au Site
La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que
ce soit : 
– En cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par le comportement des Visiteurs et/ou
Utilisateurs du Site, 
– En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout Utilisateur du Site. 
– En cas de dommages subis par les équipements de toutes formes / nature que ce soit ou de pertes de d’informations de documents de
données appartenant au Visiteur ou à l’Utilisateur du Site à l’occasion d’une
connexion au Site. 
– L’éditeur du site ne pourra etre tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des Utilisateurs /
Visiteurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

7. TARIFS ET FONCTIONNEMENT

HybrideStudio se réserve le droit de réclamer 40% d’acompte afin de démarrer tout projet. Dès réception de l’acompte, un délai de 30 jours ouvrables sera nécessaire pour livrer la maquette du projet au client.

Une fois la maquette en possession du client, un délai de 60 jours calendrier à dater de la réception du mail, lui sera accordé afin d’émettre d’éventuelles corrections ou valider le projet. 

En cas de validation dans les 60 jours :
Le client devra s’acquitter du reste du montant prévu initialement ainsi que du document validant et clôturant le projet.
L’ensemble du projet lui sera alors remis.

En cas de corrections :
HybrideStudio se réserve un délai de 15 jours ouvrables pour réaliser les modifications.
Un nouveau délai de 15 jours calendrier dès réception du mail sera accordé au client afin de valider et clôturer le projet.

Faute de réponse du client dans les délais indiqués, HybrideStudio considérera le projet comme « abandonné » par le client.
Dès lors, tout acompte perçu sera conservé afin de couvrir la réalisation de la maquette et le projet sera considéré comme clôturé.

8. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Namur (Belgique).

Votre accès ou utilisation du site internet www.hybridestudio.be (ci-après désigné « le Site Web »),
signifie que vous acceptez les termes et conditions décrites ci-dessus (ci-après « Mentions légales »).
HybrideStudio se réserve le droit de réviser ces dernières à tout moment.